L'Assemblée vote l'instauration du médecin traitant

PARIS (AFP) - L'examen du projet de réforme de l'assurance maladie a connu une légère accélération mercredi, permettant l'adoption dans l'après-midi de deux articles: celui sur le médecin traitant (art 4) et celui sur les modalités de "dépassements d'honoraires" (art 5)...

La séance de l'après-midi, avec Jean-Louis Debré au "perchoir", a démarré au pas de course, permettant le vote d'un des points les plus controversés: la désignation d'un "médecin traitant" par tout assuré sous peine de diminution des remboursements, mais a toutefois nécessité de longues heures de débat.

En dépit de l'habileté du président de l'Assemblée, la course de lenteur a repris avec l'examen des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes.

"Double peine", "mesure surréaliste", "article injuste, clientéliste, hypocrite", "médecine à deux vitesses", "légalisation de pratiques extra réglementaires", la vingtaine d'orateurs PS, PCF et Verts se sont relayés pour tirer à boulets rouges sur cet article.

"Vous rendez encore plus inégalitaire l'accès aux spécialistes. Cet article est un des plus désastreux du projet", a lancé Martine Billard (Verts).

"Il serait nécessaire de combattre les abus mais ce n'est certainement grâce à l'article 5 que ce but sera atteint", a renchéri le président du groupe PCF Alain Bocquet, venu prêté main forte à Maxime Gremetz (PCF).

Les députés PS -à l'instar de Jean-Marie Le Guen, Gérard Bapt et les anciens ministres Elisabeth Guigou et Claude Evin- n'étaient pas en reste pour faire part de leur hostilité à cet article.

A droite, si les rares orateurs UMP ont soutenu le dispositif, l'UDF a émis des réserves. "L'UDF préférerait que les spécialistes perçoivent une juste rémunération et qu'on encourage les bonnes pratiques au lieu de sanctionner ceux qui s'en éloignent. Nous préférons l'incitation à la coercition", a déclaré Jean-Luc Préel.

"Ce n'est pas une sanction, c'est une incitation (...) Ne rien faire c'est maintenir le système actuel et ses 14 milliards d'euros de déficit", a répondu le ministre de la Santé.

Après une brève suspension de séance, le groupe PCF a amené la bonne humeur dans l'hémicycle, en défendant en des termes savants, mais en vain, une série d'amendements quasi-identiques, visant à interdire les dépassements d'honoraires aux spécialistes aussi divers que cardiologues, dermatologues, allergologues, diabétologues, néphrologues, stomatologues et autres praticiens en anatomie et cytologie pathologique ou gériatrie et gérontologie.

Ce moment de détente a permis le rejet de plus de 400 amendements et le vote de l'article 5 avant la pause du dîner.

Parmi les dispositions majeures du projet de loi figurent l'établissement du forfait d'un euro par acte médical, la hausse du forfait hospitalier d'un euro par an jusqu'en 2007, la généralisation d'ici à juillet 2007 du "dossier médical personnel", le choix d'un médecin traitant et l'apposition de la photographie de l'assuré sur la carte Vitale.

Au terme de 17 séances, il restait 5.500 amendements à examiner sur ce texte que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté à la fin de la session extraordinaire.